Conditions Générales - JLCCNC

Bienvenue chez JLCCNC !

JiaLiChuang (HongKong) Co., Limited ("JLCCNC", "nous", "notre", ou "nos") rappelle à nos utilisateurs ("utilisateur" ou "vous") de lire et de comprendre ce Contrat de Conditions Générales ("cet Accord"). Il s'agit d'un accord juridique entre vous et JLCCNC qui régit votre utilisation de JLCCNC et de ses services, ainsi que de tout autre site web ou offre en ligne, que vous y accédiez via un ordinateur, un appareil mobile ou tout autre moyen (collectivement, les "Services"). Pour une utilisation correcte de JLCCNC et de ses services, veuillez lire attentivement et comprendre cet Accord avant d'utiliser JLCCNC, en particulier les Disclaimers, Limitation de Responsabilité, Politique de Confidentialité, Droit applicable et Résolution des Litiges, ainsi que d'autres sections mises en évidence en gras ou en lettres majuscules pour votre attention.

I. Acceptation de cet Accord

En cliquant sur le bouton "s'inscrire" ou "se connecter avec Google" et/ou en accédant ou en utilisant JLCCNC et ses services, vous acceptez de respecter et d'être lié par cet Accord.

Afin d'améliorer votre expérience utilisateur ou d'améliorer la sécurité des services, nous continuerons à développer de nouvelles fonctionnalités et à vous fournir en temps utile des mises à jour (y compris, mais sans s'y limiter, des mises à niveau de version, des modifications et des améliorations fonctionnelles) ou des réparations. JLCCNC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet Accord, à tout moment.

II. Éligibilité

Nos produits, sites web et services sont principalement destinés aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge considéré comme "adulte" dans la juridiction où vous utilisez nos services), vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour créer un compte sur JLCCNC et utiliser les services, et ce parent ou tuteur légal doit accepter les termes de cet accord. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l'âge requis, ou si vous ne comprenez pas cette section, veuillez ne pas créer de compte tant que vous n'avez pas demandé l'aide de votre parent ou tuteur légal.

En créant un compte JLCCNC et en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que :

(1) vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre pays d'origine ;

(2) vous êtes légalement autorisé à utiliser JLCCNC selon les lois de votre pays d'origine ;

(3) vous respecterez cet accord ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

III. Votre Compte

Certaines fonctionnalités ou services offerts sur ou via les Services peuvent nécessiter que vous créiez un compte. Vous pouvez créer un compte JLCCNC en fournissant vos informations d'inscription et de connexion avec mot de passe. Il est important de noter que vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte. Pour plus d'informations concernant les données que nous collectons à votre sujet et comment nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des informations liées à votre compte, y compris votre mot de passe, ainsi que de toute activité qui pourrait se produire sous votre compte en raison de votre manquement à maintenir ces informations sécurisées et confidentielles. JLCCNC ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif ni préavis, ou si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour toute raison, en nous contactant comme décrit dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si JLCCNC constate ou reçoit un rapport d'autres personnes indiquant que vous n'avez pas respecté l'une des conditions de cet accord, ou si des activités se produisent sur votre compte qui, à notre seule discrétion, pourraient causer des dommages ou nuire aux Services, violer les droits d'un tiers, ou enfreindre des lois ou réglementations applicables, JLCCNC aura le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre compte utilisateur, de supprimer et de protéger le contenu concerné, de suspendre ou de résilier votre utilisation du compte JLCCNC ou de tous les Services, et de prendre d'autres mesures nécessaires pour enquêter sur la responsabilité légale.

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte JLCCNC si vous souhaitez cesser d'utiliser nos Services. Une fois que vous choisissez de supprimer votre compte, vous ne pourrez pas le réactiver ni récupérer le contenu ou les informations que vous y avez ajoutées.

IV. Politique d'Utilisation Acceptable

Les termes suivants constituent notre « Politique d'Utilisation Acceptable » :

A. Vous n'utiliserez le site qu'en conformité avec, et en comprenant et acceptant, y compris en fournissant les certifications nécessaires sous la « Politique de Contrôle des Exportations », comme suit :

(a) Vous comprenez que JLCCNC n'accepte pas les données contrôlées par les exportations. Les données contrôlées par les exportations font référence à des données concernant des articles contrôlés liés à la protection de la sécurité nationale et des intérêts, ainsi qu'à l'exécution des obligations internationales, en particulier les données relatives aux articles à double usage, aux produits militaires, au nucléaire et à d'autres articles tels que des biens, des technologies et des services liés à la sécurité nationale et à l'exécution de l'anti-prolifération et d'autres obligations internationales.

(b) Vous certifiez que vos données (y compris les PCB, données 3D CAD et dessins) et/ou votre commande ne contiennent pas de données contrôlées par les exportations.

(c) Vous déclarez et garantissez que la production, l'expédition, la vente et l'utilisation des pièces ou des outils par nos soins en réponse à votre commande ne violent aucune loi ou réglementation en matière de contrôle des exportations.

(d) Vous déclarez et garantissez que vous ne ferez pas, directement ou indirectement :

i. vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou autrement disposer de produits, logiciels ou technologies (y compris des produits dérivés ou basés sur ces technologies) reçus de JLCCNC vers toute destination, entité ou personne interdite par la loi ou la réglementation ; ou

ii. utiliser les pièces pour toute utilisation interdite par la loi ou la réglementation, sans obtenir l'autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes, comme l'exigent ces lois et réglementations.

B. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez aux normes de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, telles que GSV, C-TPAT et AEO, pour garantir un commerce sécurisé et se protéger contre les activités terroristes.

C. Vous déclarez et garantissez particulièrement que votre contenu utilisateur (y compris les PCB, données 3D CAD), votre commande et/ou la production, l'expédition, la vente et l'utilisation des biens :

(a) Ne contiennent aucune arme.

Les « armes » sont largement définies comme suit : armes à feu, pièces de composants d'armes à feu ou munitions, y compris :

i. tout dispositif qui sera, est conçu pour être ou peut facilement être converti en arme ;

ii. pistolets jouets ou autres objets ayant une apparence d'arme, et objets ressemblant à une arme à feu ou toute autre arme ;

iii. éléments liés aux armes et/ou accessoires d'armes. Les accessoires d'armes font référence aux pièces ou composants de toute arme si cet accessoire/partie/composant contribue au fonctionnement de l'arme et/ou s'attache à celle-ci.

(b) Ne violent, ne détournent ni ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, brevet, droit de conception, marque déposée, secret commercial ou tout autre droit de propriété) ou aux droits d'un tiers.

(c) Ne contiennent aucun contenu sensible ou interdit – ce qui inclut, mais n'est pas limité à :

i. contenu abusif, harcelant, menaçant, diffamatoire, obscène, drogue, jeux d'argent, fraude, tromperie, contenu mensonger, offensant, pornographique, raciste, xénophobe, illégal ; ou contenu en violation de toute réglementation ou code de l'industrie applicable.

ii. en lien avec la direction nationale, la souveraineté territoriale, les soutiens politiques ou des activités inflammatoires comme les grèves et révolutions ;

Si JLCCNC découvre une violation de cette clause, nous pouvons résilier votre commande ainsi que supprimer les données pertinentes sans aucune responsabilité.

JLCCNC se réserve le droit de rejeter toute utilisation de notre site et/ou commande basée sur un contenu utilisateur qu’il estime, à sa discrétion, violer cette Politique d'Utilisation Acceptable. Il est et demeure de votre seule responsabilité de respecter cette Politique d'Utilisation Acceptable lorsque vous utilisez le site et/ou téléchargez des conceptions sur le site et passez des commandes, JLCCNC n'étant pas obligé de vérifier le contenu utilisateur.

V. Droit d'Auteur et Propriété

Tout le contenu présenté ou affiché sur les Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, vidéos et illustrations (« Contenu »), est la propriété de JLCCNC, de ses concédants de licence, fournisseurs et/ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments des Services, y compris, sans s'y limiter, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, telles que le droit commercial, les droits d'auteur, les droits moraux, les marques déposées et autres. Les Services ne peuvent être utilisés que dans le but prévu pour lequel le Site Web et les Services sont mis à disposition. Sauf indication contraire dans des documents spécifiques au sein des Services, vous êtes autorisé à visualiser, lire, imprimer et télécharger des documents et des vidéos trouvés sur nos Services uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les matériaux et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, octroyer des licences, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou œuvre contenue dans les Services. Sauf autorisation en vertu des lois sur les droits d'auteur, vous êtes responsable d’obtenir une autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par des droits d'auteur disponible sur les Services. Les Services, leur Contenu et tous les droits connexes demeurent la propriété exclusive de JLCCNC ou de ses concédants, sauf accord explicite contraire. Vous ne supprimerez aucune mention de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres mentions de propriété des matériaux trouvés sur les Services.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données commerciales, techniques et opérationnelles (y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers Gerber, les fichiers 3D, les modèles 3D, etc.) téléchargées par vous lors de l'utilisation de nos Services vous appartiennent. Nous ne les utiliserons à aucune autre fin que pour la commande et nous ne les partagerons ni ne les divulguerons sans votre permission écrite.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à toute forme de contenu d'information (tels que les avis clients, les demandes des clients et les articles sur divers sujets) publiés et téléchargés par vous lors de l'utilisation de nos Services vous appartiennent (ou selon ce qui est convenu entre le fournisseur de contenu tiers et vous). Le contenu d'information inclut des textes, des images, des commentaires (y compris des images, des formulaires de texte, etc.), des vidéos, des audios, des logiciels, des performances, etc. Cependant, dans le but de la publicité d'entreprise et de la promotion de produits, vous reconnaissez que votre publication et votre téléchargement de ces informations sont considérés comme une cession non exclusive, perpétuelle et irrévocable de tous les droits légaux et intérêts relatifs à ces informations, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image, les noms d'utilisateur, etc. : c'est-à-dire que vous acceptez que nous ayons le droit de stocker, utiliser, copier, réviser, éditer, publier, afficher, distribuer, promouvoir, traduire, diffuser votre contenu d'information ci-dessus, de l'adapter en œuvres dérivées et d'incorporer ces informations dans d'autres œuvres sous des formes, médias ou technologies existants ou à développer. Vous acceptez également que nous puissions sous-licencier ces droits de propriété intellectuelle. Nous avons les droits et intérêts du sujet du contentieux, et avons le droit de collecter des preuves et d'intenter une action en justice contre un tiers pour violation de nos droits en notre propre nom.

Si vos droits de propriété intellectuelle sont enfreints sur JLCCNC, vous pouvez nous en informer en soumettant les matériaux pertinents conformément à notre Politique de Propriété Intellectuelle, et nous traiterons rapidement vos commentaires en respectant strictement la procédure définie dans la Politique de Propriété Intellectuelle. Nous prendrons les mesures nécessaires (suppression, blocage, déconnexion de liens ou restriction de l'utilisation des fonctions, etc.) pour traiter ces infractions si nécessaire. Si vous constatez une violation de JLCCNC, vous pouvez également nous le signaler par les moyens mentionnés ci-dessus et nous traiterons vos commentaires en temps utile.

VI. Prix

JLCCNC fait tout son possible pour fournir des informations actuelles et précises concernant les produits et les prix, mais ne garantit pas la validité ni l'exactitude de ces informations. Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant l'achèvement de la commande par JLCCNC. Le prix affiché dans le formulaire web lors de la saisie de la commande ne sera contraignant qu'après confirmation et vérification des fichiers de documentation soumis. JLCCNC se réserve le droit de modifier le prix ou d'annuler la commande si la documentation soumise ne correspond pas aux données saisies dans le formulaire de commande. Dans ces cas, nous vous informerons des modifications. Si votre commande a été annulée et que vous avez déjà payé, JLCCNC procédera à un remboursement sur le mode de paiement original.

JLCCNC n'est pas responsable des erreurs de tarification, de typographie ou d'autres erreurs dans toute offre de JLCCNC, et JLCCNC se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs.

VII. Paiement

Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains (USD).

JLCCNC propose les méthodes de paiement suivantes :

Carte de Crédit / Débit : Les cartes de crédit acceptées incluent les principales cartes de crédit ainsi que les cartes de débit bancaires majeures, y compris MasterCard, VISA, Union Pay et American Express.

PayPal : Vous devrez créer un compte utilisateur PayPal pour payer via PayPal. PayPal peut également vous permettre de payer en tant qu'invité. L'utilisation de PayPal est soumise aux conditions générales de PayPal.

Virement Bancaire Prépayé : JLCCNC accepte les virements bancaires directs de votre banque vers la nôtre. Vous pouvez effectuer un virement d'argent sur notre compte bancaire, et les fonds seront ajoutés à votre solde de paiement JLCCNC. Vous pourrez ensuite utiliser ce solde pour payer vos commandes sur JLCCNC.com.

VIII. Livraison

JLCCNC expédiera vos produits dans un délai raisonnable selon les pratiques commerciales, à l'adresse spécifiée dans votre commande. Le client reconnaît que les dates de livraison fournies par JLCCNC ne sont que des estimations et que JLCCNC ne pourra être tenue responsable en cas de non-livraison à ces dates. Cependant, JLCCNC fera des efforts raisonnables pour garantir que vos produits commandés soient expédiés et livrés dans les délais estimés.

Le client est responsable de s'assurer que l'adresse de livraison qu'il a fournie sur le formulaire web est correcte et complète. Tous les frais de transport supplémentaires résultant d'informations d'adresse incorrectes seront à la charge du client.

Concernant les livraisons en termes de FCA, vous êtes responsable de toute TVA, taxe douanière, droits de douane, frais de gestion, frais de courtage, frais de dédouanement, etc., exigés par votre pays pour l'importation de biens de consommation.

JLCCNC ne sera pas responsable en cas de retard, perte ou dommage des produits expédiés pendant le transport. Toutefois, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais. Nous pourrons vous guider concernant les procédures de recours. Pour plus d'informations, consultez notre politique de garantie concernant les retards et pertes de livraison.

IX. Politique de Retour / Remboursement

Le client reconnaît que tout produit fourni par JLCCNC est de conception personnalisée et, par conséquent, aucun retour n'est possible pour un article. Si un problème survient avec nos produits, envoyez simplement un e-mail à support@jlcpcb.com en fournissant des photos du problème, et nous procéderons à une vérification. Si le problème de qualité est effectivement causé par JLCCNC, nous procéderons à un remboursement.

X. Politique de Confidentialité

Lorsque vous utilisez les Services, JLCCNC peut être amené à collecter des données personnelles afin de vous fournir les Services. JLCCNC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et a élaboré la Politique de Confidentialité de JLCCNC, qui décrit en détail la manière dont JLCCNC collecte, utilise, stocke, transfère et divulgue vos données personnelles. Vous pouvez consulter les détails de la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de cet Accord. En téléchargeant, installant ou utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord et de sa Politique de Confidentialité, et JLCCNC s'engage à protéger votre vie privée conformément à cette Politique de Confidentialité.

XI. Mises à jour de cet Accord

Afin de mieux vous fournir les Services pertinents et de garantir la sécurité de JLCCNC, nous pouvons mettre à jour JLCCNC et les Services associés de temps à autre (y compris mais sans se limiter à des modifications, des mises à niveau, la désactivation partielle de fonctions, le renforcement de fonctions, le développement de nouveaux services, le remplacement et l'amélioration des fonctions). Vous pouvez choisir de mettre à jour vers la version correspondante en fonction de vos besoins. Afin de faciliter votre expérience avec les services améliorés du dispositif JLCCNC, et conformément aux lois applicables, JLCCNC peut activer par défaut la fonction de mise à niveau et de mise à jour automatique pour vous. En cas de telles mises à jour, nous vous en informerons de manière appropriée (y compris mais sans s'y limiter aux notifications système, messages sur le site, annonces, notifications de mise à jour sur les magasins d'applications, etc.), et vous aurez le droit de choisir d'accepter ou non la version mise à jour.

XII. Services Fournis par des Tiers

Afin de faciliter votre utilisation des Services, JLCCNC peut utiliser des services tiers, et les résultats de cette utilisation et de cet accès sont fournis par le tiers (y compris mais sans s'y limiter aux Services et contenus fournis par le tiers auxquels vous accédez via les Services ou par ledit tiers via la plateforme ouverte de JLCCNC). En plus des termes de cet Accord, vous devez respecter les accords d'utilisation des tiers lorsque vous utilisez les services fournis par des tiers sur l'appareil JLCCNC. JLCCNC ne peut garantir la sécurité, l'exactitude et la validité des Services et contenus fournis par des tiers et d'autres risques incertains, et vous devrez assumer seul les risques et responsabilités qui en découlent.

Que les services tiers soient préinstallés dans l'appareil JLCCNC ou activés ou abonnés par vous-même, vous comprenez et acceptez que JLCCNC décline toutes garanties expresses ou implicites concernant la sécurité, l'exactitude et la validité des Services et contenus fournis par des tiers et d'autres risques incertains.

Tout litige entre vous et les prestataires de services tiers mentionnés ci-dessus sera réglé par vous et ce tiers, vous assumant les responsabilités pertinentes, le cas échéant.

XIII. Résiliation et Violation du Contrat

JLCCNC a le droit de juger si votre comportement respecte les termes de cet Accord. Si vous êtes jugé avoir violé les lois et règlements en vigueur ou ne pas avoir respecté les Conditions d'utilisation de cet Accord ou les règles associées, en fonction de la gravité de votre violation, JLCCNC et ses licenciés ont le droit de supprimer le contenu en violation, de limiter, suspendre ou résilier votre utilisation des Services JLCCNC sans préavis, et de prendre d'autres mesures que JLCCNC juge appropriées. Vous serez tenu responsable de votre comportement non conforme. Une fois la résiliation effectuée, vous devez cesser d'utiliser JLCCNC et ses Services.

XIV. Indemnisation

Vous indemniserez, dégagerez de toute responsabilité et tiendrez indemne JLCCNC, sa société mère, ses filiales et affiliées, ainsi que tous ses dirigeants, administrateurs, agents et employés, et toute partie agissant en son nom, de et contre toutes les réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocats raisonnables (collectivement, les « Réclamations »), découlant de (i) toute utilisation des Services JLCCNC ou des produits apparaissant sur les Services JLCCNC par vous ou par toute personne que vous autorisez et qui n’est pas conforme aux termes de cet Accord ; (ii) toute violation de cet Accord par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les Services JLCCNC ; ou (iii) toute violation des lois, réglementations ou droits de toute tierce partie par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les Services JLCCNC ou les produits apparaissant sur les Services JLCCNC.

XV. Déni de Responsabilité

Veuillez acheter uniquement via JLCCNC.com. Toute commande provenant de canaux non officiels n'est pas liée à notre société et nous ne fournissons AUCUNE forme de compensation ou d'indemnisation.

Les documents de conception des PCB utilisés pour la fabrication ont été fournis par les clients et la responsabilité de JLCCNC était de fabriquer le PCB selon la conception des clients. Les clients acceptent et reconnaissent qu'en passant une commande auprès de JLCCNC, ils accordent à JLCCNC le droit d'utiliser les marques, logos ou autres droits de propriété intellectuelle fournis par les clients uniquement dans le cadre et aux fins spécifiées dans le contrat de commande, spécifiquement pour la production et l'exécution de la commande.

Les clients garantissent leur propriété et les droits de propriété intellectuelle des documents de conception fournis, qui ne doivent enfreindre aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit légal, tel que le droit de brevet, le droit d'auteur, le droit des marques, etc.

Toute violation ou problème illégal découlant des documents fournis par les clients, qui cause un préjudice ou une perte à notre entreprise, sera entièrement à la charge des clients, et JLCCNC se réserve le droit de demander une compensation aux clients.

Dans toute la mesure permise par la loi, les services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, toutes garanties implicites, obligations ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de complétude des réponses, des résultats, d'effort de travail, d'absence de virus, et d'absence de négligence, en ce qui concerne les Services.

Les Services ne contiennent aucun code malveillant conçu pour détruire les données de votre appareil ou obtenir vos informations personnelles. JLCCNC fera également tout son possible pour garantir la sécurité, la rapidité, l'efficacité, la précision, la fiabilité et le fonctionnement continu des Services et des services associés, mais compte tenu des limitations de la technologie existante, les Services et les services connexes peuvent être affectés par divers facteurs instables. JLCCNC ne garantit ni ne représente que les Services soient compatibles avec tous les systèmes logiciels et matériels, ou soient exempts d'erreurs, puissent fonctionner sans interruption, ou que toute erreur dans les Services ou services connexes puisse être corrigée. En cas de problèmes tels que l'incompatibilité ou les dysfonctionnements logiciels, veuillez nous contacter pour un support technique. Si le problème de compatibilité ne peut être résolu, vous pouvez supprimer les Services. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, JLCCNC est exonéré de toute responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir à cet égard.

XVI. Confidentialité

Les fournisseurs et les clients doivent garder confidentielles toutes les informations qu'ils reçoivent de l'autre partie, à l'exception des informations divulguées publiquement ou autorisées par le propriétaire des droits d'auteur.

Les "Informations Confidentielles" désignent toutes les informations confidentielles, exclusives ou non publiques, la technologie et les matériaux propriétaires d'une partie divulgatrice, y compris, mais sans s'y limiter : des dessins, des conceptions, des processus, des logiciels informatiques ; des informations financières et commerciales ; des informations sur les relations d'affaires ou les contrats, des informations sur les clients.

XVII. Limitation de Responsabilité

En aucun cas JLCCNC ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers un tiers pour tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les économies perdues, ou la perte d'opportunités commerciales) découlant de ou en relation avec tout produit, même si JLCCNC a été informé de la possibilité de tels dommages. Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas la responsabilité de JLCCNC relative à tout produit ne pourra excéder le prix d'achat du produit, quel que soit le fondement juridique de cette responsabilité, qu'il soit basé sur un contrat, un délit, une garantie ou autre. Vous reconnaissez que les montants payables pour les produits sont en partie basés sur ces limitations, et vous acceptez également que ces limitations s'appliquent, indépendamment de tout échec d'une finalité essentielle de tout recours limité.

XVIII. Lois Applicables et Résolution des Litiges

Législation applicable. L'exécution, la performance, l'interprétation, la modification et la résolution des litiges relatifs à ce Contrat seront régies par les lois de Hong Kong, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que ce Contrat soit signé à Hong Kong.

Arbitrage. Tout litige ou controverse entre vous et JLCCNC basé sur ce Contrat sera d'abord réglé par une négociation amiable. Si aucun règlement ne peut être trouvé par une négociation amiable, vous consentez inconditionnellement et acceptez que toute réclamation, tout litige ou toute controverse (que ce soit en contrat, en délit ou autrement) que vous pourriez avoir contre toute entité JLCCNC, ses administrateurs, agents et employés découlant de, ou en relation avec les Services JLCCNC, soit soumis au Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC) pour règlement devant un (1) arbitre conformément aux règles de l'HKIAC. L'arbitrage se déroulera à Hong Kong, et les procédures d'arbitrage ainsi que tous les plaidoiries et preuves écrites seront en langue anglaise, et le jugement rendu par les arbitres pourra être inscrit auprès de toute cour ayant compétence à cet égard. Vous ne serez autorisé à poursuivre des réclamations contre JLCCNC que de manière individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d'une action collective ou d'une procédure représentative.

XIX. Conditions Générales

Titres. Les titres de toutes les conditions de ce Contrat sont fournis à titre de référence uniquement, n'ont aucune signification réelle en eux-mêmes et ne doivent pas être utilisés comme base pour interpréter les significations de ce Contrat.

Divisibilité. Si une condition ou une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative pour quelque raison que ce soit, cette détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres conditions et dispositions du présent Contrat, et les autres dispositions de ce Contrat resteront pleinement en vigueur et devront être interprétées conformément à leurs termes.

Langues. Si ce Contrat est rédigé en anglais et dans d'autres langues, en cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

Absence de renonciation. Le fait que JLCCNC ne fasse pas appliquer à tout moment l'une des dispositions des Services JLCCNC, ou qu'elle ne demande pas à tout moment l'exécution par vous de l'une des dispositions des Services JLCCNC, ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à ces dispositions, ni affecter de quelque manière que ce soit le droit de JLCCNC d'appliquer ces dispositions ultérieurement. La renonciation expresse par JLCCNC à toute disposition, condition ou exigence des Services JLCCNC ne constituera pas une renonciation à toute future obligation de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.

Accord complet. Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et JLCCNC régissant votre utilisation des Services et remplace tous les accords antérieurs entre vous et JLCCNC relatifs à l'utilisation des Services.

XX. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@jlcpcb.com.

Unit 21, 28e étage, Metropole Square, No.2 On Yiu Street, Shatin, New Territories, HONG KONG, Chine